Conditions générales d'utilisation

Truffis est une entreprise agricole dont la production se situe à Issoudun dans l’Indre en France, son siège social se situe à Tahiti en polynésie française. Truffis est une plateforme d’investissement participatif en royalties dédiée au marché de la truffe Blanche d’Alba.

TRUFFIS exploite un site internet (ci-après « le Site ») aussi dénommé TRUFFIS, dont l’adresse est la suivante : www.truffis.com

Les internautes accédant à ce Site et intéressés par le financement participatif dédié à la Truffe Blanche d’Alba peuvent devenir « MEMBRE(S) » sous réserve de la validation de leur profil induisant la validation de leurs documents d’identités fournis, afin de bénéficier notamment des services proposés suivants (ci-après les « Services ») :
– accès à la page d’accueil
– newsletters- création d’un espace personnel
– accès aux pages des projets en cours de financement
– accès à la marketplace (Disponible plus tard)
– et plus généralement au contenu édité sur le site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder aux Services.
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales régies par la loi française.
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Avant de devenir « MEMBRE » l’internaute est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de notre Prestataire de Services de Paiement et/ou de Monnaie Électronique ou tout intermédiaire mandaté par la Plateforme figurant sur le Site, disponibles ici, qui décrivent le fonctionnement des opérations de versement et de remboursement qui pourraient être réalisées sur votre compte.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et en cliquant sur la case « J’accepte », le MEMBRE déclare accepter irrévocablement l’ensemble des Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales du Prestataire de Services de Paiement et/ou de Monnaie Électronique ou tout intermédiaire mandaté par la Plateforme figurant sur le Site en cochant la case prévue à cet effet.

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‍Compte membre – Inscription
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1.Conditions d’accès au Site
‍La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. L’internaute est invité à consulter cette page régulièrement, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite. L’accès au site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation spécifiques.
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2.Conditions d’accès aux Services
‍Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français ; elles doivent expressément s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées à se connecter au présent site dans le pays duquel la connexion est établie et de déclarer leur pays de résidence, sous leur propre responsabilité. Les Services ne sont donc pas accessibles ni destinés aux mineurs. Aucune commercialisation active, ni démarchage, n’est réalisé par Truffis. Les internautes résidant en dehors de la France doivent s’assurer des règles qui leur sont applicables. En particulier, l’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil.
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3.Conditions Renseignements fournis par le MEMBRE au Site
‍Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec exactitude et sincérité, en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. Le MEMBRE devra remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. En cas de changement de l’un des éléments obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription dans sa situation, le MEMBRE s’engage à mettre à jour immédiatement à jour ces informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. Truffis ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du MEMBRE. Le MEMBRE reconnaît que créer une fausse identité est passible de sanctions et s’engage à ne pas induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l’hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Truffis sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.

‍4.Création et utilisation du compte
‍Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du MEMBRE et l’engagement sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire. Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. À cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe dans le respect des critères de sécurité qui lui sont imposés par le Site. Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement Truffis par téléphone ou par courrier électronique adressé à [email protected].
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5.Emails
En validant son inscription, le MEMBRE accepte de recevoir les emails nécessaires à la bonne utilisation de la plateforme, comme par exemple dès qu’un nouveau projet Truffier arrive sur le marché primaire.
Le MEMBRE peut également s’abonner à la newsletter afin de recevoir d’autres types de mails, tels que des articles, des actualités etc. Dans une démarche responsable, Truffis fait ses meilleurs efforts pour limiter son envoi de mails.

‍Le service proposé
‍Le MEMBRE peut souscrire à des contrats de cession de revenus futurs adossés à des opérations de financement de Truffes de rapport qui sont présentées sur la plateforme Truffis en suivant le processus d’investissement sur le site www.Truffis.com. La procédure de versement des fonds est définie dans le contrat que le MEMBRE peut voir dans le CGV. L’investissement ne sera effectué et les fonds ne seront totalement encaissés par la société porteuse du projet qu’une fois le montant recherché par l’entreprise est atteint. Si l’opération n’est pas réalisée, les fonds souscrits par le MEMBRE lui seront intégralement remboursés, dans un délai raisonnable, sans frais. Ce remboursement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement complémentaire du MEMBRE. Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un conseil dans tout autre domaine.
Certaines informations présentées sur le Site peuvent contenir des prévisions ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou la performance financière des projets.
Ces déclarations ne sont que des prévisions, des opinions ou des estimations et la réalité peut se révéler très différente.
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Marketplace
Le MEMBRE peut revendre ses Truffes à Truffis ou par ses propres moyens. Dans le but d’éviter une spéculation trop importante sur le prix de la Truffe Blanche d’Alba, Truffis ne rachète pas plus cher que la dernière estimation de la valeur donnée par Truffis. Ce prix estimé de la Truffe est uniquement donné à titre indicatif. Il n’a pas de valeur contractuelle.

Dès que Truffis achète les Truffes d’un MEMBRE, nous transférons directement l’argent sur le compte souhaité dans les meilleurs délais par virement bancaire.

‍Données du membre
‍En utilisant le Site et en s’inscrivant, le MEMBRE reconnaît avoir pris connaissance et accepter le traitement de ses données personnelles par Truffis conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
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‍Sécurité
‍Truffis ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption.
Truffis pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment.
Truffis s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Truffis n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par le MEMBRE.
En conséquence, la responsabilité de Truffis ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes, ou quelques heures, pour la mise à jour du Site- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de Truffis notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques
– Interruptions momentanées des Services nécessaires aux évolutions ou maintenance- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
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Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. Le MEMBRE s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Truffis.
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‍Propriété intellectuelle
‍Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Truffis et/ou de tiers contractuellement liés à Truffis, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. Les photos comme les informations présentées sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle.
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‍Le MEMBRE s’engage en conséquence à :
– Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps
– N’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel
– Ne pas diffuser sur les réseaux sociaux et de manière générale à des tiers des informations disponibles sur accès restreint pour les MEMBRES du site

Le MEMBRE s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Le MEMBRE reconnaît que la violation de l’un des droits d’auteur de Truffis constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de Truffis. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
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Atteinte aux droits de tiers
Le MEMBRE garantit et indemnisera à première demande Truffis contre tout dommage subi par Truffis et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Truffis sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers résultant de l’utilisation des Services.
Truffis est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Truffis est interdite et constituerait une contrefaçon.
Truffis se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

‍Garantie / Responsabilité
‍Dans le cas où la responsabilité de Truffis serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du Contrat, Truffis pourra appeler ce dernier en garantie. Par conséquent, le MEMBRE garantit Truffis à l’occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférent.
Truffis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose au MEMBRE.
Néanmoins, Truffis ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.
Truffis décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations mise à la disposition des MEMBRES.
Truffis décline toute responsabilité en cas d’annulation ou de report d’une opération de financement présentée sur le Site.
Truffis décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du MEMBRE ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des Services.
Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet du MEMBRE.
Truffis n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu’il pourra trouver sur le Site.
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‍Non garantie des investissements
‍Le MEMBRE reconnaît être conscient du fait que le financement participatif en royalties présente un risque de perte en capital et de non liquidité. Il appartient au MEMBRE de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, ses objectifs et son aversion aux risques. Il est donc pleinement conscient et responsable des décisions d’investissement ou de désinvestissement qu’il prend et déclare comprendre et accepter les risques inhérents aux investissements qu’il réaliserait par l’intermédiaire de Truffis.
Truffis ne sera donc pas tenue responsable des conséquences financières et fiscales des investissements dont le MEMBRE conserve l’entière initiative et la responsabilité quant à ses choix faits sur le Site, la mission de conseil de Truffis n’emportant pas mandat de gestion.
Le MEMBRE est invité à prendre le temps de la réflexion et à lire attentivement la documentation mise à sa disposition sur le Site et à vérifier toutes les informations qu’il jugera utile avant de prendre toute décision d’investissement.
Le MEMBRE s’engage donc expressément et irrévocablement à ne pas investir dans des projets présentés sur le Site, dans les cas où :
– Il jugerait que les informations dont il dispose sont insuffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement et ses risques
– Sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et/ou fiscale ne lui permettait pas d’investir au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d’investir.
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‍Durée et fin du contrat
‍Le Contrat est conclu entre Truffis et le MEMBRE pour toute la durée d’utilisation par le MEMBRE du Site et des Services. Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : [email protected]
Truffis s’engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Truffis pourra résilier le Contrat sans préavis en cas d’abus de comportement illicite ou frauduleux du MEMBRE ou plus généralement en cas de non-respect de l’une quelconque des conditions du Contrat.
Truffis décline toute responsabilité envers le MEMBRE ou tout tiers en raison de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.
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‍Modification du contrat ou des services
‍Truffis se réserve la possibilité de modifier tout ou partie du Contrat afin de l’adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés.
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‍Informations relatives aux offres de parrainage
‍Définitions
« Filleul » : désigne le Membre qui s’est inscrit sur Site à l’aide du lien d’inscription du Parrain.
« Parrain » : désigne le Membre ayant un profil investisseur validé, personne physique, dont le lien d’inscription a été utilisé par le Filleul pour créer son Compte sur le Site.
« Site » : désigne le site internet accessible en ligne à l’adresse www.Truffis.com « Lien d’inscription » : désigne l’URL unique qui permet à un nouveau Membre d’être identifié au moment de la création de son Compte sur le Site comme étant le filleul d’un autre Membre.
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Le parrainage est limité à l’investissement dans une nouvelle propriété (marché primaire). L’achat de Truffis à travers la marketplace (sur le marché secondaire) n’est pas éligible à la commission de parrainage. 

‍Objet 
Le site propose une offre de parrainage qui rémunère de 1% le parrain et 1% le filleul sur l’achat de Truffis effectué par le filleul.Truffis pourra mettre fin à toute offre de parrainage en cours sans préavis et sans notification au Membre. 
Conditions à respecter par le Parrain pour bénéficier des offres de parrainage : 
Le Parrain ne doit pas être un investisseur qualifié (un investisseur qualifié est une personne définie au point e de l’article 2 du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017) ou exercer une activité de conseil en investissement.
Le parrain s’engage à ne pas diffuser de publicité payante (tous canaux confondus) ayant pour but d’exposer leur code de parrainage.
Si le Parrain dispose de plusieurs Comptes, il ne peut bénéficier de l’offre de parrainage que par l’intermédiaire d’un seul de ses Comptes.
Dans le cas où le parrain serait amené à renseigner les coordonnées de ses filleuls, le parrain atteste qu’il a obtenu l’accord de chacun de ses filleuls pour être contactés par Truffis dans le cadre de l’offre de parrainage.

 Conditions à respecter par le Filleul pour bénéficier des offres de parrainage : 
Le Filleul ne doit pas être un Membre du Site avant de s’être inscrit à l’aide du lien d’inscription de son Parrain.
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Versement de la prime de parrainage : 
La prime de parrainage pourra être invalidée si le Parrain et/ou le Filleul n’ont pas respecté les conditions du programme de parrainage. 

Les primes de parrainage versées en numéraire, sont à déclarer en bénéfices non commerciaux (art. 92 du code des impôts).
Cependant, il est régulièrement constaté par l’administration fiscale une tolérance à hauteur de 1500€ par an par personne.
C’est la raison pour laquelle Truffis ne s’occupe pas pour le moment de faire cette déclaration aux impôts et laisse chaque contribuable le soin d’y procéder respectivement.
Cependant, au-delà de 1500€/an/personne de primes de parrainage, nous demanderons soit une facture, soit un justificatif de déclaration aux impôts.

Réclamations
Dans le cas où vous avez contacté le support de Truffis et que nous sommes dans l’incapacité d’aboutir à une solution pour votre requête, il vous est possible de saisir notre Médiateur – (en cours de recherche) , pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, par voie électronique : (email du médiateur). La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

 Dernière mise à jour : Mai 2022